Étaient présents : M. Luc MONTANI, chef de la subdivision d’ALÉPÉ ET m ; PUECH, Inspecteur des Eaux- et-Forêts, Chef de l’Inspection de GRAND-BASSAM.
Représentaient la population Abourée (Subdivision Centrale) :
* M. Gabriel NEBOUT, chef de canton des Aborés et faisant fonction de chef de village de Bonoua
* BOGNI ADJA, Chef de quartier de Koumassi
* M. MOULO OBROU,CHEF de quartier de Bronouokro
* M.ASSAMOI BISSIE,chef de quartier de Bégnini,
Dépendant du village de Bonoua
Représentaient la population M’BATTO (Subdivision d’ALÉPÉ) :
* M.DJEDJI FA Edouard chef du village de Mongah,
* M. MONNEY DAINGUI,Chef du village d’Ingrakon
* M. ANOUMA François, Chef du village de Andou-M’batto
* M. ADIKO, Chef du village de N’gokro
* M. AHOUKOU BANDA Chef du village de Motobé
Le but de ces deux réunions était de définir ls limites administratives et coutumières de la Subdivision Centrale et de la Subdivision d’ALÉPÉ et de fixer les droits coutumiers de chacune des populations voisines.
Après discussion et reconnaissance des limites, les Représentants Abourés et M’battos, résolus à vivre en bonne intelligence et en citoyens loyaux et dévoués de l’Union française ont convenu ce qui suit :
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* LIMITES :
La limite des deux subdivisions sera définie par une droite partant du confluent de la Rivière ONO et du fleuve Comoé, et se dirigeant jusqu’à la borne 94 placé à la corne ouest du titre foncier 246 (PPO), dont le plan au 1/10.000° ? levé, dressé la 10 avril 1952 par M.J.DAT, géomètre, a été vérifié le premier juillet 1954 par le chef de la section topographique d’ABIDJAN.
De cette borne, la limite se confond avec la limite Ouest en passant par la borne 95 a B1.,et avec la Nord du titre foncier 246 (PPO) en passant par la borne B2, jusqu’à la borne B3.
De là, une ligne direction Sud-Nord sur une distance de 6 km atteignant la piste du partant du KM 13 de la piste de la SCAF,en direction EST6OUEST vers le campement de Koumassi et la Comoé.
L’intersection de ces deux pistes est* à 750 m. du KM 13. Elle sera matérialisée par une borne « A » installée par les soins du Service des EAUX-et-Forêts. De là la limite rejoint le campement de BONGO, Km 16 de la piste de la S.C.A.F.
De Bonge vers le Nord,la limite est constituée par la limite ouest de la réserve forestière de la Comoé. Cette réserve forestière dépend de la Subdivision Centrale
; toute la partie sise entre la réserve et le fleuve Comoé dépend de la Subdivision d’ALÉPÉ.
CULTURES—
D’un commun accord il est convenu :
-1°) Que toute la partie de la réserve de la Comoé sise à l’ouest de la piste de la S.C.A.F. du Km 7 700 au Km 16, soit 3000 hectares environ, qui est en cours de déclassement par le Service des Eaux-et-Forêts sera réservée aux planteurs M’BATTOS de MONGAH et Abourés de BONOUA, qui pourront s’installer en sollicitant l’accord de leurs chefs de village et en respectant les limites sus-indiquées. Il est spécifié que 300 Ha au Sud de la partie déclassée sont constitués des enclaves cultivées par des planteurs abourés.
Sur les 2700 ha. Déclassés et vierges d’occupants, 1800 Ha, à l’Ouest, vers la Comoé seront destinés aux planteurs M’battos, et 900 ha. Al’Est aux planteurs abourés.
* 2°) Que des enclaves d’une surface de 3000 ha. Ont déjà été délimitées dans la partie Sud de la réserve de la Comoé, à cheval sur la rivière Amia. Ces enclaves sont cultivées par des planteurs Attiés dépendant d’ONO, canton des Abourés.
STIPULATIONS PARTICULIÈRES
-1°) Le campement de BONGO, constitué par une majorité d’étrangers dépend du village de BONOUA, canton abouré de la Subdivision Centrale. Un chef abouré sera désigné, un chef étranger lui sera adjoint.
- 2°) Les Abourés qui pratiqueraient encore des cultures vivrières à l’intérieur du titre foncier 246 (PPO), seront recasés par les soins du chef de canton des abourés.
Il est convenu entre les Abourés et M’Battos :
1°) Que toutes les plantations existant à cette date, fixes ou annuelles, situées d’un coté ou l’autre de la limite, demeurent le bien de l’occupant, quelle que soit sa race. Il appartient aux chefs de village d’en faire le recensement sans attendre le recensement du Service de l’Agriculture.
2°) Tout terrain déjà défriché à ctte date ‘sous-bois et gros arbre abattus), c’est-à-dire prêt à recevoir des plants, sera considéré comme plantation existante.
3°) Toute nouvelle plantation à dater de ce jour, entreprise par les M’BATTOS ou les Abourés, ne pourra se faire sans l’accord des chefs de village respectifs, en se conformant aux règles coutumières.
4°) Tout planteur abouré ou M’batto, quelque soit le lieu de son installation dans les limites du cercle de Bassam, conserve la faculté de verser l’impôt personnel (minimum fiscal et planteur) à son village d’origine ./.
Fait à Grand-Bassam les jour mois et an/ [indiqué] ci-dessous
Le commandant de cercle :
F. LE MONTAIGUT ADMINISTRATEUR EN CHEF DE LA F.O.M.
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